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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Erard Services propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Erard Services et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
 
Article 3 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Erard Services ne pourra être engagée.
 
 
Article 4 - Commande
 
Les commandes s'effectue comme suit :
  • Le client  fait un règlement par chèque de 50% ou plus du montant de la commande
  • Après réception,  Erard Services confirmera au client l’acceptation de sa commande et le délais de livraison par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
  • Erard Services se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Erard Services ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
 
Article 5 - Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Erard Services s’engage à livrer son client, sous la responsabilité de celui-ci, les produits commandés à l’adresse de livraison.
Les livraisons des vélos se font conformément au décret 95-937 du 24 août 1995.
Le délai indicatif pour un vélo en stock est de 15 jours ouvrables. Pour tout vélo non disponible en stock au moment de la commande ou en cas de dépassement de délai prévisible, le client sera contacté et pourra alors maintenir ou annuler sa commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Erard Services sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Erard Services ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par Erard Services sur Rdv.
Les retards éventuels de livraison imputables à Erard Services ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (« vélo abîmé », « fourche cassée », « peinture endommagée » et non pas « colis abîmé », « emballage endommagé »). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (« sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage ») est non recevable. Toute réclamation doit être envoyée à Erard Services par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Erard Services de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
 
 
 
Article 6 - Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de commande, pour se rétracter de son achat.
Il peut utiliser le formulaire en bas de page ou bien signifier sa rétractation de commande, par courrier recommandé à l'adresse suivante:
Erard Services - Yannick Erard
Maison Soleil - Quartier Couffin
13 860 Peyrolles

En cas d’exercice du droit de rétractation, Erard Services s’engage à rembourser les sommes versées par le client.
En cas de non respect des conditions stipulées ci-dessus, Erard Services se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
 
 
Article 7 - Prix
Le prix est exprimé en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne ni remise.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 
 
Article 8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande rédigé par Erard Services
Le prix des Produits est payable par chêque ou argent liquide.
 
 
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 
 
Article 10 - Responsabilité
Erard Services conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.
Le client devient responsable du produit dès réception.
Erard Services ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Erard Services sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Erard Services se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 
 
Article 11 - Garantie
Erard Services s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Les modalités et durées de garanties sont précisées pour chaque modèle de vélo sur le site www.veloconseil.fr  et sur le site des fabricants.

La garantie ne porte que sur les défauts du matériel, l'intervention de  Erard Services se limitant dans tous les cas, au plus, à l’échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Erard Services s'engage à fournir au client un vélo de courtoisie en cas d'immobilisation du vélo du client suite à un défaut entrant dans le cadre de la garantie.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans  » un bref délai  » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
Dans tous les cas Erard Services ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Erard Services est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients par l’intermédiaire de la rubrique contact du site internet www.veloconseil.fr
 

 

Article 12 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Erard Services. De plus, Erard Services s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

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Formulaire de rétractation
 
Je soussigné,                                                  déclare annuler la commande ci-après :
 
Nature du bien commandé :
 
Numéro du bon de commande :
 
Date de la commande :
 
Adresse du client :
 
 
 
Date :
 
Signature :

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© 2014 Yannick Erard
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